Les logiciels d’occasion sont-ils vraiment légaux ? Ce que signifie l’arrêt européen de 2011

Une licence Windows ou Office originale pour quelques euros ? Beaucoup de personnes se demandent si c’est autorisé. La réponse courte est oui. Les logiciels d’occasion sont légaux, et cela repose sur une base juridique claire. Dans cet article, nous vous expliquons posément comment cela fonctionne.

L’arrêt qui a tout changé

En 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt important dans l’affaire UsedSoft contre Oracle. L’essentiel : celui qui achète une licence logicielle a aussi le droit de la revendre. L’éditeur ne peut pas l’interdire une fois que la licence a été vendue pour une durée indéterminée. Ce principe s’appelle l’épuisement du droit de distribution.

En d’autres termes : une licence légale reste légale, même lorsqu’elle change de propriétaire.

D’où viennent ces licences ?

Des entreprises font faillite ou migrent vers d’autres systèmes. Leurs licences originales restent alors inutilisées. Par l’intermédiaire de mandataires liquidateurs et d’intermédiaires spécialisés, ces licences reviennent sur le marché. Elles sont authentiques, pleinement fonctionnelles et proviennent tout simplement de Microsoft, Autodesk ou Adobe.

À quoi faut-il faire attention ?

• Achetez auprès d’un vendeur transparent sur la provenance des licences.
• Veillez à recevoir une facture et une assistance.
• Vérifiez l’existence d’une garantie ou d’une politique de remboursement « satisfait ou remboursé ».

Comment Licono procède

Chez Licono, nous ne vendons que des licences originales d’origine légale. Vous recevez toujours une facture, une aide gratuite à l’installation et une garantie « satisfait ou remboursé ». Vous profitez ainsi d’un prix bas sans aucun risque.

Curieux de savoir ce que cela donne ? Découvrez par exemple nos licences Windows et voyez combien vous pouvez économiser.